L'observatoire " le clameur " (Connaître les Loyers et Analyser les Marchés sur les Espaces Urbains et Ruraux) a publié les chiffres sur les prix des loyers au m2 dans 604 villes de....[2010-08-30 19:00:56] Read
Que vous soyez propriétaire occupant, locataire, propriétaire d’un condo ou d’une copropriété, il est fortement recommandé de souscrire à une assurance habitation, même si d’un point de vue légal, l'assurance habitation n'est pas toujours obligatoire. L’assurance habitation est obligatoire si vous êtes locataire d’un appartement ou d'une maison individuelle. Vous....[2010-08-30 18:32:08] Read
Volume d’achat de logements neufs : Au cours de l'année 2009, le nombre de ventes de logements neufs réalisées auprès des promoteurs s’élèvent à près de 105 000, selon les dernières estimations de la FCP (Fédération des promoteurs constructeurs). Ce volume représente 30% de ventes supplémentaires en comparaison avec l’année 2008. Mais selon Marc Pigeon, le président de....[2010-07-20 12:33:59] Read
Lors de l'examen du titre "Bâtiments et urbanisme" du Grenelle 2, mercredi 5 mai 2010, à l'Assemblée nationale, un amendement adopté donne à l’acquéreur la possibilité, lors d’un contentieux en justice, de se prévaloir à l’encontre du propriétaire des informations contenues dans le diagnostic de performance énergétique. Les conclusions indiquées sur ce certificat énergétique....[2010-07-19 12:48:29] Read
Lors de la vente d’un bien, le vendeur a l’obligation de faire effectuer un certains nombre de diagnostics immobiliers par un expert diagnostiqueur immobilier, regroupés dans le dossier de diagnostic technique (DDT). Jusqu’à présent et selon l’article L 271-4 du Code de la construction et l'habitat, le dossier DDT devait être fourni par le vendeur dès la signature du....[2010-07-18 09:37:54] Read
Etat des lieux de l'énergie solaire en France Lors du Grenelle de l'Environnement, il a été fixé comme objectif d’atteindre les 23% d'énergie renouvelable pour 2020 par tous les états membres européens. La France et les Etats membres devront fournir leur plan d'actions fin juin 2010. Le solaire est au cœur des perspectives....[2010-06-23 00:49:36] Read
Pour choisir son locataire le bailleur doit se baser sur des éléments financiers, pour s’assurer que le locataire aura les moyens de payer son loyer. Les documents légalement interdits à réclamer La loi du 6 juillet 1989 interdit au bailleur de demander à un candidat à la location les documents suivants : photographie d'identité, hormis celle de la pièce justificative....[2010-06-22 19:49:08] Read
Qu’est-ce que la VEFA ?La Vente en l'état futur achèvement (VEFA) est strictement définie et encadrée par la loi. La V.E.F.A est régie par la loi n° 67-3 du 3 janvier 1967 modifiée ainsi que par les articles L. 261-1 et suivants et R. 261-1 et suivants du Code de la Construction et de l'Habitation. L’article 261- 3 du Code de la Construction et de....[2010-06-22 19:07:51] Read
Lorsqu’un propriétaire décide de louer son bien, il doit remettre au locataire plusieurs diagnostics immobiliers relatifs à sa location constituant un dossier de diagnostic technique (DDT). Celui-ci doit contenir 4 diagnostics qui se sont ajoutés progressivement dans le dossier de diagnostic location. ERNT (l'état des risques naturels et technologiques); diagnostic de....[2010-05-05 03:59:07] Read
Lors d’une vente d’une maison ou d'un appartement, le vendeur a l’obligation de faire réaliser plusieurs diagnostics immobiliers. L’ensemble de ces diagnostics immobiliers sont regroupés en un seul document, appelé "le dossier de diagnostic technique », qui doit être joint au compromis de vente et ultérieurement au contrat de vente. Liste des diagnostics....[2010-05-04 22:05:23] Read
Quelle obligation ? Une proposition de loi de Mrs Morange et Meslot donnant l’obligation à chaque propriétaire ou occupant d'une habitation d’installer et d'entretenir au moins un Détecteur Avertisseur Autonome de Fumée a été déposée au Parlement en 2005 et a enfin été adoptée à l'unanimité le 13 janvier 2010 par les députés et sénateurs réunis en commission mixte....[2010-04-23 00:28:45] Read
Quand faut-il réaliser un diagnostic pour votre habitation ? Lors d’une vente ou d’une location d’un bien immobilier, il est obligatoire de faire réaliser un certains nombre de diagnostics habitation, dit diagnostics immobiliers. Ces diagnostics habitation doivent être fournis dès la signature du compromis ou du bail afin d’éviter tous inconvénients. Vous trouverez....[2010-04-22 01:52:17] Read
La certification Depuis le 1er novembre 2007, pour devenir diagnostiqueur et avoir le droit d'exercer, il faut être certifié. Une certification pour qui ? La certification des compétences concerne les personnes, et non une société, personne morale. Chaque expert intervenant doit donc être certifié. Une certification....[2010-03-26 20:08:48] Read
Faut-il toujours investir en Scellier ? La question mérite d’être posée en pleine crise de l’immobilier. Jean-Michel Ciuch, directeur des études et de l’observatoire immobilier du Crédit foncier vient d’être remercié après une étude interne pointant du doigt les abus commis dans une soixantaine de villes. Cette étude n’aurait pas beaucoup plu en interne étant....[2009-12-18 19:04:40] Read
En quoi consiste cette contribution ? L’article 119 de la LOI n° 2009-323 du 25 mars 2009 prévoit une contribution financière pour le locataire lorsque le propriétaire réalise des travaux d'économie d'énergie qui bénéficient directement au locataire.Ces travaux peuvent concerner les parties privatives, ou communes ainsi que les HLM. De quels travaux s’agit-il ? Selon....[2009-12-18 03:42:38] Read
Définition de la loi Malraux La loi Malraux est une loi qui permet aux investisseurs qui restaurent un bien immobilier ancien et qui s'engagent à le louer de déduire fiscalement le coût des travaux de leur revenu fiscal. La portée de ce dispositif a été modifiée en profondeur par la loi de finance 2009. Il conviendra donc....[2009-12-17 19:31:00] Read
